Décret n°2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2007

NOR : IOCA0752745D

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Version en vigueur au 07 octobre 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu la loi locale du 15 novembre 1909, modifiée par le décret n° 2007-1341 du 11 septembre 2007, relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,

  • Le classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle affiliés au régime local des pensions de retraite est fixé par référence aux indices prévus par le décret du 10 juillet 1948 modifié susvisé et les décrets du 29 septembre 2005 susvisés.

  • Les personnels des cultes d'Alsace et de Moselle sont classés comme suit :

    GRADES OU EMPLOIS

    CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE


    (indices bruts)

    A compter du 1er octobre 2007

    A compter du 1er janvier 2009

    1. CULTE CATHOLIQUE

    Evêque, archevêque

    Hors-échelle A

    Evêque coadjuteur

    804

    Evêque auxiliaire

    714

    Vicaire général d'évêché

    699

    Chanoine

    699

    Secrétaire général des évêchés

    567-699

    Curé

    329-672

    375-672

    Desservant

    329-659

    348-659

    Vicaire

    287-364

    287-495

    Aumônier

    423-672

    Prêtre étranger

    287

    Secrétaire des évêchés.

    336-612

    Expéditionnaire

    Echelle 3

    2. CULTES PROTESTANTS

    Président du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine

    755

    Président du conseil synodal de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine

    755

    Secrétaire général du directoire

    567-699

    Secrétaire général de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine

    567-699

    Pasteur et pasteur en mission

    329-672

    375-672

    Pasteur auxiliaire

    287-450

    287-495

    Aumônier

    423-672

    Vicaire, pasteur vicaire

    287-364

    Secrétaire de directoire

    336-612

    Secrétaire du conseil synodal

    336-612

    Expéditionnaire

    Echelle 3

    3. CULTE ISRAÉLITE

    Grand rabbin

    672-712

    Rabbin

    329-672

    375-672

    Secrétaire de consistoire

    336-612

    Aumônier

    423-672

  • Les échelonnements indiciaires applicables aux personnels régis par le présent décret sont fixés par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

  • Les dispositions relatives au minimum garanti de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat sont applicables aux personnels des cultes d'Alsace et de Moselle.

  • La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

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