Décret n° 2007-177 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053718, dénommé Solutions communicantes sécurisées
Décret n° 2007-177 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053718, dénommé Solutions communicantes sécurisées
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2007
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, notamment son article 24 ; Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ; Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053718, dénommé Solutions communicantes sécurisées, est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20053718,
DÉNOMMÉ "SOLUTIONS COMMUNICANTES SÉCURISÉES"
N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
06001
Aiglun.
06002
Amirat.
06004
Antibes.
06006
Aspremont.
06007
Auribeau-sur-Siagne.
06009
Bairols.
06010
Le Bar-sur-Loup.
06011
Beaulieu-sur-Mer.
06014
Bendejun.
06015
Berre-les-Alpes.
06017
Bézaudun-les-Alpes.
06018
Biot.
06019
Blausasc.
06021
Bonson.
06022
Bouyon.
06025
Le Broc.
06026
Cabris.
06027
Cagnes-sur-Mer.
06029
Cannes.
06030
Le Cannet.
06031
Cantaron.
06033
Carros.
06034
Castagniers.
06037
Caussols.
06038
Châteauneuf-Grasse.
06039
Châteauneuf-Villevieille.
06041
Cipières.
06042
Clans.
06043
Coaraze.
06044
La Colle-sur-Loup.
06045
Collongues.
06046
Colomars.
06047
Conségudes.
06048
Contes.
06049
Courmes.
06050
Coursegoules.
06052
Cuébris.
06054
Drap.
06055
Duranus.
06057
L'Escarène.
06058
Escragnolles.
06060
Falicon.
06061
Les Ferres.
06064
Gattières.
06065
La Gaude.
06066
Gilette.
06068
Gourdon.
06069
Grasse.
06070
Gréolières.
06072
Ilonse.
06075
Levens.
06076
Lieuche.
06077
Lucéram.
06078
Malaussène.
06079
Mandelieu-la-Napoule.
06080
Marie.
06081
Le Mas.
06082
Massoins.
06084
Mouans-Sartoux.
06085
Mougins.
06087
Les Mujouls.
06088
Nice.
06089
Opio.
06090
Pégomas.
06091
Peille.
06092
Peillon.
06095
Peymeinade.
06096
Pierlas.
06097
Pierrefeu.
06100
Revest-les-Roches.
06101
Rigaud.
06102
Rimplas.
06105
Roquefort-les-Pins.
06106
Roquesteron.
06107
Roquestéron-Grasse.
06108
La Roquette-sur-Siagne.
06109
La Roquette-sur-Var.
06110
Roubion.
06111
Roure.
06112
Le Rouret.
06114
Saint-André-de-la-Roche.
06115
Saint-Antonin.
06117
Saint-Blaise.
06118
Saint-Cézaire-sur-Siagne.
06121
Saint-Jean-Cap-Ferrat.
06122
Saint-Jeannet.
06123
Saint-Laurent-du-Var.
06126
Saint-Martin-du-Var.
06128
Saint-Paul.
06130
Saint-Vallier-de-Thiey.
06131
Sallagriffon.
06135
Sigale.
06137
Spéracèdes.
06138
Théoule-sur-Mer.
06139
Thiéry.
06140
Le Tignet.
06141
Toudon.
06142
Touët-de-l'Escarène.
06143
Touët-sur-Var.
06144
La Tour.
06145
Tourette-du-Château.
06146
Tournefort.
06147
Tourrette-Levens.
06148
Tourrettes-sur-Loup.
06149
La Trinité.
06151
Utelle.
06152
Valbonne.
06155
Vallauris.
06157
Vence.
06158
Villars-sur-Var.
06159
Villefranche-sur-Mer.
06161
Villeneuve-Loubet.
13001
Aix-en-Provence.
13002
Allauch.
13005
Aubagne.
13007
Auriol.
13012
Beaurecueil.
13013
Belcodène.
13014
Berre-l'Etang.
13015
Bouc-Bel-Air.
13016
La Bouilladisse.
13019
Cabriès.
13020
Cadolive.
13021
Carry-le-Rouet.
13022
Cassis.
13025
Châteauneuf-le-Rouge.
13026
Châteauneuf-les-Martigues.
13028
La Ciotat.
13030
Cuges-les-Pins.
13031
La Destrousse.
13032
Eguilles.
13033
Ensuès-la-Redonne.
13037
La Fare-les-Oliviers.
13040
Fuveau.
13041
Gardanne.
13042
Gémenos.
13043
Gignac-la-Nerthe.
13046
Gréasque.
13048
Jouques.
13050
Lambesc.
13051
Lançon-Provence.
13054
Marignane.
13055
Marseille.
13056
Martigues.
13059
Meyrargues.
13060
Meyreuil.
13062
Mimet.
13070
La Penne-sur-Huveaune.
13071
Les Pennes-Mirabeau.
13072
Peynier.
13073
Peypin.
13074
Peyrolles-en-Provence.
13075
Plan-de-Cuques.
13077
Port-de-Bouc.
13079
Puyloubier.
13080
Le Puy-Sainte-Réparade.
13081
Rognac.
13082
Rognes.
13085
Roquefort-la-Bédoule.
13086
Roquevaire.
13087
Rousset.
13088
Le Rove.
13090
Saint-Antonin-sur-Bayon.
13091
Saint-Cannat.
13093
Saint-Estève-Janson.
13095
Saint-Marc-Jaumegarde.
13098
Saint-Mitre-les-Remparts.
13101
Saint-Savournin.
13102
Saint-Victoret.
13104
Sausset-les-Pins.
13106
Septèmes-les-Vallons.
13107
Simiane-Collongue.
13109
Le Tholonet.
13110
Trets.
13111
Vauvenargues.
13112
Velaux.
13113
Venelles.
13114
Ventabren.
13117
Vitrolles.
13118
Coudoux.
13119
Carnoux-en-Provence.
83001
Les Adrets-de-l'Estérel.
83006
Artigues.
83021
Bras.
83025
Brue-Auriac.
83029
Callian.
83080
Mons.
83081
Montauroux.
83087
Nans-les-Pins.
83089
Ollières.
83093
Plan-d'Aups-Sainte-Baume.
83096
Pourcieux.
83097
Pourrières.
83104
Rians.
83110
Rougiers.
83116
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
83120
Saint-Zacharie.
83125
Seillons-Source-d'Argens.
83133
Tanneron.
83140
Tourves.
Versions
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
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