Le Président de la République :
FRANCOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre,
PIERRE MAUROY.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
PIERRE BEREGOVOY.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, ministre des droits de la femme,
YVETTE ROUDY.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
ROBERT BADINTER.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
LAURENT FABIUS.
Le ministre du commerce et de l'artisanat,
ANDRE DELELIS.
Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail,
JEAN AUROUX.
Travaux préparatoires : loi n° 82-596.
Assemblée nationale : Projet de loi n° 730 ; Rapport de Mme Sicard, au nom de la commission spéciale, n° 748 ; Discussion les 8, 13 et 14 avril 1982 ; Adoption le 14 avril 1982.
Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 269 (1981-1982) ; Rapport de M. Bouvier, au nom de la commission des lois, n° 316 (1981-1982) ; Avis de la commission des affaires sociales n° 304 (1981-1982) ; Discussion et adoption le 12 mai 1982.
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 856 ; Rapport de Mme Sicard, au nom de la commission spéciale, n° 911. Discussion et adoption le 15 juin 1982.
Sénat : Projet de loi, adopté avec modification (2è lecture) par l'Assemblée nationale, n° 392 (1981-1982) ; Rapport de M. Bouvier, au nom de la commission des lois, n° 420 (1981-1982) ; Avis de la commission des affaires sociales n° 401 ; Discussion et adoption le 24 juin 1982.
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en 2è lecture, n° 980 ; Rapport de Mme Sicard, au nom de la commission spéciale, n° 981 ; Discussion et adoption le 25 juin 1982.