Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

NOR : JUSK0640274A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/JUSK0640274A/jo/texte
JORF n°2 du 3 janvier 2007
Texte n° 15

Version initiale


Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 82-886 du 15 octobre 1982 modifié portant application de l'article 18 bis de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 19 et 26 ;
Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, notamment ses articles 23 et 24 ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires,
Arrêtent :


  • L'annexe IV de l'arrêté du 26 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.


  • Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I V
    BARÈMES ÉPREUVES PHYSIQUES
    Hommes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 2 du 03/01/2007 texte numéro 15




    Femmes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 2 du 03/01/2007 texte numéro 15


Fait à Paris, le 21 décembre 2006.


Pascal Clément


Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 347 Ko
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