Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

JORF n°0033 du 9 février 2022

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Version en vigueur depuis le 10 février 2022

    Article 11

    Version en vigueur depuis le 10 février 2022


    Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


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