LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

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Version en vigueur depuis le 25 décembre 2021
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Article 9

Version en vigueur depuis le 25 décembre 2021


Au titre de l'année 2021, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros.)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

203,9

233,6

- 29,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,7

13,9

0,8

Vieillesse

247,2

250,4

- 3,3

Famille

50,8

49,4

1,4

Autonomie

32,0

32,4

- 0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

534,2

565,5

- 31,2

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

532,1

565,8

- 33,7


;
2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros.)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

202,4

232,1

- 29,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,2

12,5

0,7

Vieillesse

140,8

143,7

- 3,0

Famille

50,8

49,4

1,4

Autonomie

32,0

32,4

- 0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

425,4

456,4

- 31,0

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

424,5

458,0

- 33,5


;
3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros.)


Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

17,2

19,6

- 2,5


;
4° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
5° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
6° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 17,4 milliards d'euros.


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