LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

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Version en vigueur depuis le 25 décembre 2021
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Article 104

Version en vigueur depuis le 25 décembre 2021

I.-, II.-, III.-A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L491-1, Art. L752-4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L781-43, Art. L781-48
- LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019
Art. 70

IV.-Les I à III du présent article sont applicables aux demandes de reconnaissance de maladie professionnelle déposées à compter de la publication de la présente loi.


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