Article 3
Version en vigueur depuis le 15 novembre 2021
Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l'enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap
Article 3