Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine

JORF n°0255 du 31 octobre 2021

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Version en vigueur depuis le 01 novembre 2021
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Article 12

Version en vigueur depuis le 01 novembre 2021


Le directeur général, le directeur général adjoint, le directeur de la formation, le directeur de la recherche et le directeur du développement et des partenariats de l'Ecole navale en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions. La durée des mandats prévue à l'article R. 3411-104 du code de la défense dans sa rédaction issue du présent décret s'apprécie à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 4 du présent décret.



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