Article 9
Version en vigueur depuis le 01 novembre 2021
L'installation du conseil d'administration de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, constitué dans les conditions résultant des dispositions du présent décret, intervient dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 1er.
La durée du mandat du directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret est portée à cinq ans à compter de sa nomination.