- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (Article 1)
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'école nationale supérieure de techniques avancées (Article 2)
- Chapitre III : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (Article 3)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'école navale (Article 4)
- Chapitre V : Dispositions relatives à l'École de l'air et de l'espace (Article 5)
- Chapitre VI : Dispositions relatives au service hydrographique et océanographique de la marine (Article 6)
- Chapitre VII : Dispositions relatives à l'École polytechnique (Article 7)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 8 à 14)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
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