Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)
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Version en vigueur depuis le 27 octobre 2021
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Article 20-3

Version en vigueur depuis le 27 octobre 2021

Modifié par LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33

Les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en diffusant des programmes relatifs à ces sujets.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixe les conditions d'application du présent article.


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