Décret n° 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Version en vigueur depuis le 15 octobre 2021

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 15 octobre 2021


    Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont le 4° de l'article 1er entrera en vigueur le 18 octobre 2021.


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