Article 8 - Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes - Légifrance

Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes

JORF n°0240 du 14 octobre 2021

ChronoLégi

« Article 8 - Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes

Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 1)
- Article 1
Chapitre II : Conditions d'utilisation d'un drone maritime (Articles 2 à 9)
Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux navires autonomes (Articles 10 à 11)
- Article 10
- Article 11
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales (Articles 12 à 21)

Naviguer dans le sommaire

Article 8

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code des transports - art. L5411-1 (V)
Modifie Code des transports - art. L5411-2 (V)

Retourner en haut de la page