Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Version en vigueur depuis le 15 novembre 2021
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Article 42

Version en vigueur depuis le 15 novembre 2021

Modifié par Décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021 - art. 1

Dans les établissements sportifs couverts, relevant du type X défini par le règlement pris en application de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation, et les établissements de plein air, relevant du type PA défini par ce même article, les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect de l'article 1er.


Conformément à l’article 3 du décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 15 novembre 2021.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021, ces dispositions sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

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