LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

JORF n°0125 du 1 juin 2021

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Version en vigueur depuis le 12 novembre 2021

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 12 novembre 2021

    Modifié par LOI n°2021-1465 du 10 novembre 2021 - art. 2

    I. - Le I des articles 1er et 2 n'est pas applicable dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en cours d'application.

    II. - L'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021 inclus sur le seul territoire de la Guyane.

    III.-L'état d'urgence sanitaire déclaré sur le territoire de la Martinique par le décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

    IV.-Par dérogation à l'article L. 3131-13 du code de la santé publique, l'état d'urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du lendemain de la publication de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et jusqu'au 15 novembre 2021 inclus.

    V.-Par dérogation à l'article L. 3131-13 du code de la santé publique, si l'état d'urgence sanitaire est déclaré sur les territoires de Mayotte ou des îles Wallis et Futuna avant le 15 octobre 2021, cet état d'urgence est applicable jusqu'au 15 novembre 2021 inclus.

    VI.-L'état d'urgence sanitaire déclaré sur le territoire de la Polynésie française par le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française est prorogé jusqu'au 15 novembre 2021 inclus.

    VII.-Par dérogation à l'article L. 3131-13 du code de la santé publique, l'état d'urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie à compter du lendemain de la publication de la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer et jusqu'au 15 novembre 2021 inclus.


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