Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation

JORF n°0207 du 5 septembre 2021

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Version en vigueur depuis le 06 septembre 2021

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 06 septembre 2021


    Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de l'année universitaire 2021-2022.


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