Décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

JORF n°0206 du 4 septembre 2021

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Version en vigueur depuis le 05 septembre 2021

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 05 septembre 2021


    La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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