LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

JORF n°0178 du 3 août 2021

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Version en vigueur depuis le 04 août 2021
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Article 1

Version en vigueur depuis le 04 août 2021


I. et II.-A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L2141-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L2141-2, Art. L2141-3, Art. L2141-5, Art. L2141-6, Art. L2141-9, Art. L2141-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L160-14

III.-Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation des dispositions du présent article.


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