LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

JORF n°0178 du 3 août 2021

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ou du
Version en vigueur depuis le 04 août 2021
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Article 39

Version en vigueur depuis le 04 août 2021


I.-A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1418-1, Art. L1418-3, Art. L1418-4, Art. L1418-2

II.-Le 4° du I entre en vigueur le 22 juin 2021. Les mandats des membres du conseil d'orientation arrivant à expiration avant cette date sont prorogés jusqu'à celle-ci.


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