Arrêté du 7 juillet 2021 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique

JORF n°0175 du 30 juillet 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 31 juillet 2021

    Article 7

    Version en vigueur depuis le 31 juillet 2021


    Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.

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