Arrêté du 7 juillet 2021 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique

JORF n°0175 du 30 juillet 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 31 juillet 2021

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 31 juillet 2021


    Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribués à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.

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