Arrêté du 7 juillet 2021 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique

JORF n°0175 du 30 juillet 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 31 juillet 2021

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 31 juillet 2021


    Chaque commission est composée de vingt et un membres, répartis comme suit :
    1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;
    2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique.

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