Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

JORF n°0174 du 29 juillet 2021

ChronoLégi
ou du

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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