Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées
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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021
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Article 20

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021


Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, le directeur central du service de santé des armées et le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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