Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées

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ou du
Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021

Article 9

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021

Le médecin-chef du centre d'expertise rassemble, confronte et interprète, dans le cadre des prescriptions du présent arrêté, les résultats des examens pratiqués par les médecins experts placés sous son autorité. Il inscrit et signe ses conclusions sur la fiche d'examen médical et sur les comptes-rendus d'expertise. Il précise sur le compte-rendu d'expertise toute limitation d'aptitude imposée par des critères médicaux définis par le présent arrêté et non traduite dans le profil "aviation".

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