Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées

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ou du
Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021

Article 5

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021


Relevant de la responsabilité du commandement, le contrôle de l'aptitude médicale est, en outre, assuré dans les unités :


- par une surveillance médicale continue ;
- par des examens médicaux dont le contenu est défini par directive technique du SSA, de périodicité semestrielle, obligatoires ; ils sont indispensables au maintien de l'aptitude médicale octroyée par les centres d'expertise cités à l'article 3 ;
- par des examens médicaux appropriés pratiqués systématiquement après un incident ou un accident aérien ;
- par des examens médicaux pratiqués, à la diligence d'un médecin des armées compétent en médecine aéronautique, après les interruptions de service pour toute affection médicale ou chirurgicale.

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