Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées
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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021
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Article 1

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021

La réglementation propre à chaque force armée ou formation rattachée (FAFR) détermine les règles et procédures relatives aux conditions d'aptitude médicale.

Le présent arrêté précise :


- les conditions d'exécution des expertises médicales à l'admission ou lors du contrôle de l'aptitude du personnel navigant (PN) des FAFR ;

- les normes d'aptitude médicale et les "standards aviation" qui en sont l'expression chiffrée, détaillés en annexe.


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