Arrêté du 2 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Mans (72)

JORF n°0174 du 29 juillet 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 30 juillet 2021

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 30 juillet 2021


    La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Retourner en haut de la page