Décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021


    L'état d'urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 29 juillet 2021 à 0 heure.


    Retourner en haut de la page