Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022

JORF n°0173 du 28 juillet 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021

    Article 16

    Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021


    Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.

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