Article 4

Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

JORF n°0173 du 28 juillet 2021

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Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. D334-7-1 (M)

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