Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

JORF n°0173 du 28 juillet 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021

    Article 24

    Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021


    Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Retourner en haut de la page