Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

JORF n°0173 du 28 juillet 2021

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Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021

    Article 23

    Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021


    Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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