Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

JORF n°0173 du 28 juillet 2021

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Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021

    Article 22

    Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021


    Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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