Article 6

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

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Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

Annexe
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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. D126-12 (VD)
Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. D126-14-2 (VD)
Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-10 (VD)
Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-11 (VD)
Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-13 (VD)
Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-14 (VD)
Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-8 (VD)
Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-9 (VD)

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