Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

JORF n°0151 du 1 juillet 2021

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Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021
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Article 2

Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021


Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles ne sont valables à la première convocation que si la moitié des membres au moins sont présents ou représentés. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation.
Chacun des membres mentionnés à l'article 1er dispose d'une voix délibérative. En cas de partage égal des voix, le président dispose d'une voix prépondérante.
Les modalités d'organisation et de tenue des réunions du conseil d'administration sont précisées dans les statuts de l'association.



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