Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

JORF n°0151 du 1 juillet 2021

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Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021
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Article 4

Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021


Le président organise et dirige les travaux du conseil d'administration.
Il lui présente le budget prévisionnel annuel ainsi que les budgets modificatifs, et les comptes financiers de l'exercice.
Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport d'activité et un bilan de suivi de l'expérimentation.
Il agit au nom du conseil d'administration dans la limite de son objet et dans les conditions prévues par les statuts. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et prend les décisions de gestion courante, après consultation du bureau s'il l'estime nécessaire.



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