Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Version en vigueur depuis le 25 juin 2021
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Article 52

Version en vigueur depuis le 25 juin 2021

Modifié par Décret n°2021-805 du 24 juin 2021 - art. 1

Par dérogation au 4° du I de l'article 42, le nombre de personnes accueillies lors de la rencontre organisée par la Ligue nationale de rugby, au Stade de France, le 25 juin 2021, ne peut excéder 14 000 personnes.


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