Article 2 - Décret n° 2021-459 du 15 avril 2021 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense - Légifrance

Décret n° 2021-459 du 15 avril 2021 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense

JORF n°0091 du 17 avril 2021

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Décret n° 2021-459 du 15 avril 2021 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense

Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la défense. - art. R3414-5 (V)

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