Décret n° 2021-377 du 1er avril 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

JORF n°0079 du 2 avril 2021

Version en vigueur depuis le 03 avril 2021

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 03 avril 2021


    La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



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