Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

JORF n°0050 du 27 février 2021

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ou du
Version en vigueur depuis le 28 février 2021

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 28 février 2021


    Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.



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