LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

JORF n°0312 du 26 décembre 2020

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Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
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Article 42

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020


[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020.]


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