Article 26
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la recherche - art. L433-1 (V)
- Crée Code du travail - Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche (V)
- Crée Code du travail - Sous-section 1 : Ordre public (V)
- Crée Code du travail - Sous-section 2 : Champ de la négociation collec... (V)
- Crée Code du travail - Sous-section 3 : Dispositions supplétives (V)
- Crée Code du travail - art. L3142-125 (V)
- Crée Code du travail - art. L3142-126 (V)
- Crée Code du travail - art. L3142-127 (V)
- Crée Code du travail - art. L3142-128 (V)
- Crée Code du travail - art. L3142-129 (V)
- Crée Code du travail - art. L3142-130 (V)