Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-20 (VT)
- Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-7 (VT)
- Crée Code de la recherche - Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étranger... (V)
- Crée Code de la recherche - art. L434-1 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (M)