Article 2 - Ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor - Légifrance

Ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor

ChronoLégi

« Article 2 - Ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor

Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 15-1 (V)
Modifie Code de la recherche - art. L332-6 (VD)
Modifie Code du travail - art. L6123-11 (VD)
Modifie Code de l'énergie - art. L144-6 (VD)

Retourner en haut de la page

Votre avis