Ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor
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Version en vigueur depuis le 01 octobre 2021

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 01 octobre 2021


    La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2021.



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