- Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique de l'État (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale (Articles 4 à 6)
- Chapitre III : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique hospitalière (Articles 7 à 9)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires (Articles 10 à 12)
- Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 13 à 14)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
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