- Chapitre 1er : Dispositions générales et structures des carrières. (Article 2)
- Chapitre 2 : Organismes consultatifs (Articles 11 à 25)
- Chapitre 2 bis : Lignes directrices de gestion
- Chapitre 3 : Recrutement. (Article 37)
- Chapitre 4 : Positions. (Articles 41 à 47-2)
- Section 1 : Activité (Articles 41 à 47-2)
- Section 2 : Détachement.
- Section 3 : Position hors cadres.
- Section 4 : Disponibilité
- Section 5 : Accomplissement du service national.
- Section 5 : Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle
- Section 5 : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve
- Section 6 : Congé parental et congé de présence parentale
- Section 6 : Congé parental.
- Chapitre 5 : Evaluation de la valeur professionnelle, avancement, reclassement (Article 69-1)
- Chapitre 6 : Rémunération
- Chapitre 7 : Discipline. (Article 83)
- Chapitre 8 : Cessation de fonctions et perte d'emploi (Article 87)
- Chapitre 9 : De l'exercice du droit syndical (Article 96)
- Chapitre 10 : Dispositions diverses (Articles 100 à 116-1)
- Chapitre 11 : Dispositions transitoires
Article 75 (abrogé)
Version en vigueur du 27 novembre 2020 au 01 mars 2022
Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Modifié par Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 10
Lorsque l'application des dispositions des articles précédents aboutit à classer, dans leur emploi de détachement ou d'intégration, les fonctionnaires intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui détenu dans leur grade d'origine, ceux-ci conservent le bénéfice de ce dernier indice jusqu'au jour où ils bénéficient dans le corps, cadre d'emplois ou emploi de détachement ou d'intégration d'un indice au moins égal.
Versions