Article 3 - Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé - Légifrance

Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

JORF n°0280 du 19 novembre 2020

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Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

Titre Ier : MESURES RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU CIRCUIT DE DÉCLARATION DES INCIDENTS DES SYSTÈMES D'INFORMATION (Article 1)
- Article 1
Titre II : MESURES RELATIVES AU RÉGIME DE DÉCLARATION DES PROGRAMMES D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT (Article 2)
- Article 2
Titre III : MESURES RELATIVES AUX MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE (Article 3)
- Article 3
Titre IV : MESURES RELATIVES À L'EXTENSION DE LA DURÉE D'AUTORISATION DES ACTIVITÉS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS (Article 4)
- Article 4
Titre V : MESURES RELATIVES À LA SIMPLIFICATION ET À LA REFONTE DES CONTRATS PLURIANNUELS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (Articles 5 à 6)
- Article 5
- Article 6

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L3113-1 (V)

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